Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats additionnels relatifs à votre relation avec nous ou aux produits et services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition de ces contrats additionnels et une disposition des présentes Conditions, les dispositions des contrats additionnels prévalent.

2. Acceptation

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, sur le site ou par e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications transmis électroniquement satisfont à toute exigence légale, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants, détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux données, informations et autres ressources qui y sont présentées ou accessibles.

4.1 Tous droits réservés

Sauf mention contraire pour un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit les ressources de ce site, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par des dispositions légales impératives (comme le droit de citation).

5. Contenus de tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites de tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu des sites tiers liés depuis notre site. Les produits ou services proposés par ces sites relèvent de leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne reflètent pas nécessairement notre position et ne sont pas nécessairement approuvés par nous.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous assumez l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ces sites et des services tiers associés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans le respect des présentes Conditions, de tout contrat additionnel conclu avec nous, ainsi que des lois, réglementations et pratiques et usages généralement admis en ligne. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour diffuser, publier ou distribuer un contenu comportant (ou renvoyant vers) un logiciel malveillant, utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur le site.

Toute activité causant, ou susceptible de causer, un dommage au site, ou portant atteinte à sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité, est strictement interdite.

7. Soumission d’idées

Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à cette propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. À défaut d’un tel accord écrit, toute divulgation de votre part nous confère une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin d’utilisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service associé. Vous acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers d’une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site, ou d’un contenu que vous auriez partagé sur le site. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ou compensation, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou contenus que vous avez apportés ou dont vous dépendiez venaient à disparaître définitivement. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limite ou n’exclut une garantie légale qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site ou son contenu répondront à vos besoins ;
• ce site sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Rien sur ce site ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout besoin de conseil, adressez-vous à un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité pour toute question dont il serait illégal de limiter ou d’exclure la responsabilité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (y compris toute perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage lié à un bien ou à des données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse d’un contrat additionnel, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des dommages liés au site ou aux produits et services commercialisés ou vendus par son intermédiaire, quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel, quasi délictuel, ou autre), sera limitée au montant total que vous nous avez versé pour l’achat de ces produits ou services, ou pour l’utilisation du site. Cette limite s’applique globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, quelle qu’en soit la nature.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous vous engagez à ce que toute information fournie soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous avons mis en place une politique répondant à vos éventuelles préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre accessible le contenu que nous proposons aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès à une partie de notre site en raison d’un handicap, nous vous invitons à nous en informer en décrivant précisément le problème rencontré. Si ce problème est identifiable et peut être résolu à l’aide d’outils et de techniques informatiques conformes aux standards du secteur, nous le résoudrons dans les meilleurs délais.

12. Restrictions d’exportation / Conformité légale

L’accès à ce site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sur ce site est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations françaises relatives à l’exportation.

13. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter, en tout ou partie, vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions, à un tiers, sans notre accord écrit préalable. Toute cession réalisée en violation de cette clause sera nulle et non avenue.

14. Manquement aux présentes Conditions

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, en cas de manquement de votre part, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site, une demande auprès de votre fournisseur d’accès internet visant à bloquer votre accès au site, et/ou l’engagement d’une action en justice à votre encontre.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions et des lois applicables, y compris en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai tout dommage, perte, coût et dépense découlant de ces réclamations.

16. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affecte en rien la validité des présentes Conditions, ni le droit de les faire appliquer ultérieurement, en tout ou partie.

17. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en français. Toute notification et correspondance sera rédigée exclusivement dans cette langue.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Laetitia BARROS concernant votre utilisation de ce site.

19. Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Il vous appartient de les consulter périodiquement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La date figurant en début de document correspond à la dernière révision. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. La poursuite de votre utilisation du site après publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français. Si une clause ou une disposition des présentes Conditions était jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, elle serait modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise, afin de préserver l’intention initiale des présentes Conditions. Les autres dispositions demeurent inchangées.

21. Coordonnées

Ce site est détenu et exploité par Laetitia BARROS.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales via notre page de contact.